L'industrie du courrier est régie par une série de normes et de réglementations spécifiques. Cet article se concentrera sur les normes AFNOR en France. Plus précisément, nous aborderons les règles concernant les boîtes aux lettres dans les immeubles collectifs et les bâtiments anciens.
Normes pour les immeubles collectifs construits après 1979
Depuis l'arrêté n°1802 du 29 juin 1979, l'installation de boîtes aux lettres normalisées de taille standard, suivant les normes NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur), est devenue une exigence légale pour les immeubles collectifs construits après cette date, soit après le 1er juillet 1979.
Exigences obligatoires
Les boîtes aux lettres normalisées doivent présenter des dimensions intérieures minimales de 260 x 260 x 340 mm pour chaque case, soit une profondeur de 34 cm. Lorsqu'il y a plus de quatre boîtes, elles doivent être regroupées en batterie. C'est-à-dire qu'une porte collective permet l'ouverture et la fermeture simultanée de toutes les alvéoles. Au-delà de six boîtes, un tableau nominatif, ou porte-étiquette, devient obligatoire.
Positionnement des boîtes aux lettres
Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter certaines prescriptions. Par exemple, la loi Handicap impose que 30% des boîtes aux lettres - au minimum - soient installées à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m, facilitant ainsi l'accessibilité.
Normes pour les immeubles anciens construits avant 1979
Dans les bâtiments érigés avant 1979, l'installation de boîtes aux lettres normalisées n'est requise que si des modifications majeures, comme une surélévation ou une extension, sont effectuées. Lorsque l'espace le permet, l'installation d'équipements normalisés est recommandée pour faciliter la distribution du courrier et la réception de colis. La norme de rénovation NF D 27 407, qui prévoit un volume intérieur minimum de 130 x 260 x 340 mm, est appliquée pour les installations intérieures.
Raccordement au réseau de la Poste
Au même titre que les autres services tels que l'eau et l'électricité, la Poste offre un raccordement à son réseau. Si vous habitez dans un logement collectif, un formulaire de raccordement pour l'habitat collectif est disponible sur le site de La Poste.
Informations pour les promoteurs, architectes, syndics, gérants d'immeubles collectifs
Pour mieux comprendre vos responsabilités, La Poste met à votre disposition le guide "ABC de la boîte aux lettres", téléchargeable sur leur site web.
Conclusion
Les normes postales jouent un rôle crucial dans la garantie d'un service postal efficace. En respectant ces normes, les habitants des immeubles collectifs et les immeubles plus anciens peuvent s'assurer qu'ils recevront leurs courriers et colis dans les meilleures conditions.
En résumé : Les normes AFNOR spécifient la dimension boite aux lettres en France.
Pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 1979, les dimensions intérieures minimales d'une boîte aux lettres normalisée doivent être de 260 x 260 x 340 mm (largeur x hauteur x profondeur) conformément aux normes NF D27-405 et NF D27-404.
Pour les bâtiments construits avant juillet 1979 qui subissent des modifications impliquant une extension ou une surélévation, la norme NF D27-407 s'applique, prescrivant des dimensions intérieures minimales de 130 x 260 x 340 mm pour les installations intérieures.